Pourquoi une enquête psychosociale ?
L’enquête psychosociale a pour objectif de déterminer si les allégations ou faits rapportés sont avérés et d’établir les faits. Elle est l’outil utilisé pour sortir d’une situation de tension et réalisée à l’initiative de la Direction. L’enquête permet d’identifier les causes et trouver les moyens de sortie d’une situation de blocage. Elle peut être réalisée également pour statuer à la suite d’allégations d’atteinte à l’intégrité personnelle d’un/e employé/e.
Il faut avoir à l’esprit qu’un climat social dégradé, une dénonciation de harcèlement présumé sont des éléments de risques majeurs pour l’entreprise et pour le dirigeant lui-même (pénal). Leur objectif est non seulement de traiter la problématique posée et de faire cesser le trouble éventuel mais aussi de proposer la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées et efficaces.
Comment se déroule une enquête ?
Il s’agit au préalable pour l’enquêteur de se familiariser avec l’entreprise concernée, ses réglementations internes, son fonctionnement etc… Il s’agira ensuite de sélectionner les personnes qui devront être entendues (témoins, collègues, plaignants…) et de rédiger des procès-verbaux d’audition lors de chaque entretien.
Un rapport d’enquête final est remis au demandeur. Ce rapport inclut des conclusions et des recommandations qui se veulent pratiques et permettront à l’entreprise d’agir en toute légalité, en préservant les droits de chacun. Le rapport d’enquête est souvent utilisé par la Direction et/ou son conseil dans le cadre d’une procédure judiciaire.